Le décret N°2023-641 du 20 juillet 2023 définit les obligations règlementaires qui régissent le ramonage. Le ramonage est obligatoire une fois par an, deux fois si la consommation de bois dépasse les 6m³ ou 2,5 tonnes de granulés, ou que le générateur de chauffage non gazeux est collectif.
‘L’entretien du générateur à bois est obligatoire une fois par an. Cet entretien consiste à nettoyer le corps de chauffe, à vérifier son réglage et son arrivée d’air de combustion.
Un devoir de conseil est obligatoire concernant l’amélioration possible de l’ensemble de l’installation, l’optimisation du rendement de l’appareil et l’intérêt du remplacement de l’installation compte tenu des rendements énergétiques et des impacts sur la qualité de l’air.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les modalités d’application du décret du 20 juillet 2023, avec notamment, un diagnostic des éléments visibles de l’installation de fumisterie, une méthodologie de l’entretien des appareils et le détail des conseils à apporter.
Le ramoneur ne saurait être tenu responsable d’un sinistre résultant de l’absence d’entretien d’un appareil de chauffage, ni des non-conformités réalisées par l’installateur.